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Nous savons tous que le CBD est légal dans l’Union Européenne à condition que le taux de THC soit inférieur à 0,2%. Cependant la loi Française interdit la production et la commercialisation du Cannabidiol.

Cette loi devrait bientôt changer !

 

L’interdiction du CBD en France jugée illégale par la justice européenne

Ce Jeudi 19 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé illégale l’interdiction en France de la commercialisation du cannabidiol (CBD), précisant que le CBD présent dans la plante de chanvre (ou Cannabis sativa) n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».

L’arrêt de la CJUE concerne le cannabidiol « légalement produit dans un autre Etat membre de l’Union européenne lorsqu’il est extrait de la plante de Cannabis sativa dans son intégralité ». Il devrait, ainsi, priver de base légale de nombreux procès en France.

Découvert en 1963, le CBD a fait l’objet d’un puissant intérêt pour ces potentielles vertus curatives. Depuis 2018 des dizaines de boutiques spécialisées en produits dérivés ont été ouvertes à travers la France, qui ont trouvé une « faille » légale en vendant des produits présentant très peu de THC, mais une concentration en cannabidiol.

 

« Le CBD ne peut pas être considéré comme un stupéfiant »

La cour d’Appel d’Aix-en-Provence avait saisi en 2018 la CJUE avant de rendre son jugement dans l’affaire Kanavape, nom d’une cigarette électronique au CBD lancée en 2014 et présentée comme « 100 % légale » par ses concepteurs, car respectant le taux maximal autorisé de 0,2 % de THC. La cour d’appel estimait, en effet, que la réglementation française sur le CBD pouvait ne pas être compatible avec le droit européen, moins restrictif.

Que dit la Cour Européenne de Justice ?

Dans son arrêt de jeudi, la CJUE invoque « la libre circulation des marchandises » dans l’UE qui « s’oppose à une réglementation nationale » comme celle de la France, « dès lors que le CBD en cause (…) ne peut pas être considéré comme un stupéfiant ».

L’interdiction de cette substance pourrait, bien sûr, « être justifiée par un objectif de protection de la santé publique ». Cependant, la Cour relève que « d’après l’état actuel des connaissances scientifiques, dont il est nécessaire de tenir compte, à la différence du THC, un autre cannabinoïde du chanvre, le CBD en cause n’apparaît pas avoir d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».

Or, la justice européenne estime que « la juridiction nationale doit apprécier les données scientifiques disponibles afin de s’assurer que le risque réel allégué pour la santé publique n’apparaît pas comme étant fondé sur des considérations purement hypothétiques ». « L’interdiction de commercialisation du CBD (…) ne saurait être adoptée que si ce risque apparaît comme suffisamment établi », affirme encore la CJUE.